Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFESSION ROUTIER
EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C.)

Numéro de dépôt :
98752742
Date de dépôt :
30/09/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/09/2008

Présentation de la marque PROFESSION ROUTIER

Déposée le 30 septembre 1998 par la société EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROFESSION ROUTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est la société EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C domicilié(e) 15 ter Bd JEAN MOULIN, BP 90526, 44105 NANTES Cedex 4, SARL - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 620 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C.) - France.

La marque PROFESSION ROUTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFESSION ROUTIER est expirée depuis le 30 septembre 2008.

EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C a également déposé les autres marques suivantes : PROFESSION CARISTE


EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C.) - 15 ter Bd JEAN MOULIN, BP 90526, 44105 NANTES Cedex 4, SARL - France - SIREN 408620086


EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE (E.N.P.C.) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

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